CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au [DATE]

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société GOOD BOYS SOCIETY (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services de promenades de chiens en mini-meutes (ci-après « le Client »).

GOOD BOYS SOCIETY propose un service premium de promenades en mini-meutes composées de 3 à 6 chiens maximum, assurant une attention personnalisée, une socialisation maîtrisée et des sorties de qualité pour chaque animal confié.

Toute souscription à un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Raison sociale : GOOD BOYS SOCIETY

Forme juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur – à compléter]

Siège social : [Adresse complète]

SIRET : [Numéro SIRET]

Numéro de téléphone : [Téléphone]

Adresse e-mail : [Email]

Site internet : [URL]

Assurance professionnelle : [Nom de l'assureur – Police n°]

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS

2.1 Description des prestations

GOOD BOYS SOCIETY propose les services suivants :

  • Promenades en mini-meutes : groupes de 3 à 6 chiens maximum, d'une durée de 1h à 1h30, encadrés par un promeneur certifié.

  • Promenades individuelles premium : sortie exclusive, sans autre animal.

  • Formules d'abonnement : hebdomadaire, mensuel ou à la carte.

  • Transport domicile / lieu de promenade : sur option, selon disponibilité et zone géographique.

2.2 Caractère premium du service

Le service Good Boys Society se distingue par :

  • Des groupes volontairement limités pour le confort et la sécurité de chaque animal.

  • Des promeneurs qualifiés (formation comportementale canine et premiers secours animaux).

  • Un suivi photographique et un compte-rendu envoyé après chaque sortie.

  • Des itinéraires variés et stimulants, adaptés aux profils des chiens du groupe.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE

3.1 Conditions relatives au chien

Pour bénéficier des services de GOOD BOYS SOCIETY, le Client s'engage à ce que son chien :

  • Soit à jour de ses vaccinations obligatoires (carnet de santé à fournir avant la première prestation).

  • Soit identifié (puce électronique ou tatouage).

  • Ne présente pas de comportement agressif avéré envers les humains ou d'autres animaux.

  • Soit traité contre les parasites externes (puces, tiques) de manière régulière.

  • Soit stérilisé, ou, à défaut, non en période de chaleurs (pour les femelles).

3.2 Visite de présentation obligatoire

Avant toute première prestation, une visite de présentation gratuite est organisée afin d'évaluer le tempérament du chien, ses habitudes et sa compatibilité avec le groupe de mini-meute prévu. GOOD BOYS SOCIETY se réserve le droit de refuser un animal dont le comportement présenterait un risque pour la sécurité du groupe.

3.3 Fiche sanitaire

Le Client devra remettre au Prestataire une fiche sanitaire complète comprenant : les coordonnées du vétérinaire habituel, les éventuelles allergies ou pathologies, les traitements en cours, et les contacts d'urgence.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

Les réservations s'effectuent :

  • Via le site internet : [URL]

  • Par e-mail à : [Email]

  • Par téléphone ou message au : [Téléphone]

Toute réservation est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de la part de GOOD BOYS SOCIETY. La réservation n'est définitive qu'à réception de cet e-mail et, le cas échéant, du règlement de l'acompte prévu.

Les créneaux horaires sont attribués en fonction des disponibilités du Prestataire et de la composition des groupes. GOOD BOYS SOCIETY se réserve le droit d'ajuster les créneaux dans la limite d'une heure, avec information préalable du Client.

ARTICLE 5 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Grille tarifaire

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet du Prestataire et dans les devis remis au Client. Ils peuvent évoluer ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux commandes passées après leur date d'entrée en vigueur.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par :

  • Virement bancaire

  • Chèque à l'ordre de GOOD BOYS SOCIETY

  • Espèces (dans la limite légale en vigueur)

  • Paiement en ligne sécurisé via [Plateforme – ex : Stripe, PayPal]

5.3 Acompte et paiement

Pour les formules d'abonnement, un acompte de [X %] est exigible à la commande, le solde étant réglé avant le début de la période de service. Les prestations à l'unité sont réglées en totalité au moment de la réservation.

5.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION

6.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou message) dans les délais suivants :

  • Plus de 48h avant la prestation : remboursement intégral ou report sans frais.

  • Entre 24h et 48h avant la prestation : remboursement de 50 % ou report sous conditions.

  • Moins de 24h avant la prestation : aucun remboursement. La prestation est due en intégralité.

6.2 Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure (intempéries extrêmes, maladie du promeneur, etc.), GOOD BOYS SOCIETY se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation sans pénalité. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera d'un report ou d'un remboursement intégral.

6.3 Résiliation d'abonnement

Un abonnement peut être résilié par le Client avec un préavis de [X jours] avant la date de renouvellement. Au-delà, la période en cours reste due.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité du Prestataire

GOOD BOYS SOCIETY est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à la garde et à la promenade d'animaux. Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la sécurité des animaux confiés, dans le cadre d'une obligation de moyens.

7.2 Responsabilité du Client

Le Client demeure juridiquement responsable de son animal en vertu de l'article 1243 du Code civil. Il est responsable de tout dommage causé par son chien à des tiers, à d'autres animaux ou aux biens du Prestataire.

En cas de morsure ou d'agression par son chien, le Client prend en charge l'intégralité des frais qui en découlent.

7.3 Urgence vétérinaire

En cas d'urgence médicale concernant l'animal, le Prestataire prendra les premières mesures nécessaires, contactera le vétérinaire indiqué sur la fiche sanitaire et en informera immédiatement le Client. Les frais vétérinaires restent à la charge du Client.

ARTICLE 8 – DROIT À L'IMAGE

Dans le cadre du suivi qualité et de la communication de GOOD BOYS SOCIETY, des photographies et vidéos des animaux pourront être réalisées lors des promenades et utilisées sur les réseaux sociaux ou le site internet du Prestataire.

Le Client qui s'y oppose devra en informer expressément le Prestataire par écrit. Son refus n'aura aucune conséquence sur la fourniture du service.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (nom, adresse, coordonnées, informations sur l'animal) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en adressant sa demande à : [Email].

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire par e-mail à [Email] ou par courrier recommandé avec accusé de réception à [Adresse].

En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent : [Nom / URL du médiateur].

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de GOOD BOYS SOCIETY.

GOOD BOYS SOCIETY

Des promenades pensées pour eux. Chaque jour.

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